Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 19 juin 2026
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente de produits numériques téléchargeables (les « Kits ») proposés par AKANUP, exploitant la marque kipkit (le « Vendeur »), à tout acheteur (le « Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les Kits sont des ensembles de documents numériques destinés aux organismes de formation et formateurs indépendants, livrés sous forme de fichiers téléchargeables, sans support physique. Les caractéristiques de chaque Kit sont décrites sur sa page produit.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), TVA au taux en vigueur (20 %) incluse. Le Kit Administratif est proposé au prix de 59 € TTC. Une facture mentionnant la TVA est transmise au Client après l'achat. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 — Commande et paiement
La commande s'effectue sur une page de paiement sécurisée. Les paiements par carte bancaire sont traités par Stripe. Le paiement est exigible immédiatement ; la commande n'est validée qu'après confirmation du paiement.
Article 5 — Livraison
Les Kits étant numériques, la livraison s'effectue par mise à disposition d'un lien de téléchargement immédiatement après confirmation du paiement (sur la page de confirmation et/ou par email). Aucun support physique n'est expédié. Il appartient au Client de télécharger et de sauvegarder ses fichiers.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant sa commande, le Client demande expressément l'exécution immédiate (accès au téléchargement) et reconnaît perdre son droit de rétractation dès le début du téléchargement.
Article 7 — Garantie « Satisfait ou Remboursé » sous 14 jours
Indépendamment de l'article 6, le Vendeur offre, à titre commercial et volontaire, une garantie « Satisfait ou Remboursé ». Le Client peut demander le remboursement intégral de son achat dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d'achat.
Pour en bénéficier, le Client doit adresser, dans ce délai de 14 jours, un email à contact@kipkit.fr contenant impérativement les éléments suivants :
- l'adresse email ayant servi à la commande (ou la référence de commande) ;
- l'exposé détaillé et circonstancié des raisons de son insatisfaction ;
- son engagement sur l'honneur à supprimer définitivement de tous ses appareils et supports (ordinateur, disques, sauvegardes, espaces cloud, etc.) l'intégralité des fichiers et dossiers téléchargés ;
- son engagement à cesser toute utilisation, totale ou partielle, des modèles et documents fournis, et à ne plus les exploiter, conserver, reproduire ni diffuser.
Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception et validation de la demande, via le moyen de paiement initial. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute demande incomplète, manifestement abusive ou ne respectant pas les conditions ci-dessus.
Article 8 — Propriété intellectuelle et licence d'utilisation
Les Kits et leur contenu demeurent la propriété exclusive de AKANUP. L'achat confère une licence personnelle, non exclusive et non cessible, pour les besoins de la propre activité de formation du Client. Sont interdits, sauf accord écrit préalable : la revente, la cession, le partage ou la redistribution des Kits (à titre gratuit ou onéreux) ; la mise à disposition des fichiers à des tiers ; toute reproduction destinée à une diffusion hors de l'activité propre du Client.
Article 9 — Responsabilité
Les Kits sont des outils et modèles fournis à titre d'aide. Le Client demeure seul responsable de leur adaptation à sa situation, de leur exploitation et de sa propre conformité réglementaire.
Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige et après avoir adressé une réclamation écrite au Vendeur restée sans réponse satisfaisante sous un délai d'un mois, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel le Vendeur a adhéré :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Saisine en ligne : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Email : litiges@cm2c.net
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.